En tant que gestionnaires, et le plus souvent, porteurs de risque de contrats dit de « complémentaire santé », nos adhérents et clients sont soumis à des obligations de vigilance vis-à-vis de leur clientèle. Zoom sur les procédures « KYC ».
Ils sont ainsi tenus de mettre en place un processus de type Know Your Customer (KYC), afin d’identifier parmi leurs prospects, à l’entrée en relation, puis de leurs assurés tout au long de la vie du contrat, ceux susceptibles d’être visés par une mesure de gel des avoirs suite à des soupçons de blanchiment ou de financement du terrorisme, ainsi que les personnes politiquement exposées.
Depuis 2020, ASSIA les accompagne dans ces obligations en intégrant dans son hub de services, une solution permettant une confrontation des personnes physiques et morales à la liste des personnes visées par une sanction. La périodicité des contrôles, à l’origine mensuelle, a été augmentée à une fréquence hebdomadaire.
Cette interrogation permet ainsi aux mutuelles de s’assurer que les contrats souscrits et les prestations versées ne font pas l’objet d’un préjudice.
L’ACPR fait preuve d’une attention accrue sur ces sujets ces derniers mois et plusieurs acteurs ont été invités à revoir leur processus de vigilance. En effet, la fréquence de modification des listes officielles est élevée et ces mises à jour doivent donner lieu à un nouveau contrôle du stock dans un délai raisonnable.
Le dispositif mis à disposition sera par ailleurs complété d’ici à la fin de l’année par une possibilité de contrôle en temps réel depuis ASSIA plateforme santé et assurance